Investissement dans un holding ISF qui permet de réduire son ISF jusqu’à 50.000 euros à hauteur de 71,43 % des sommes investies (droits d’entrée inclus) en contrepartie d’un risque en capital et d’une conservation des actions jusqu’au 1er janvier 2015.

L’autorité des marchés financiers a apposé le visa n°09 -119 en date du 30 avril 2009 sur un prospectus présentant cette opération. Le prospectus peut être reçu par simple demande adressée à ISF Cinéma 2009 – 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, sur le site internet http://www.isfcinema.com ou sur le site de l’AMF (http://www.amf-france.org).

Vous êtes invité à lire ce prospectus et notamment la rubrique “ facteurs de risques ” que vous trouverez à la section 6.

71,43 % de votre investissement (droits d’entrée inclus) immédiatement réduit de votre isf dû en juin 2009

RéDUISEZ VOTRE ISF EN SOUSCRIVANT AU CAPITAL D’ISF CINéMA POUR UNE DURéE MINIMUM DE 5 ANS ET DEMI


La loi TEPA du 31 août 2007 vous permet de réduire votre ISF, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros, de 75 % du montant des versements effectués (hors droits d’entrée) au titre de la souscription directe et indirecte au capital de PME.

Cet investissement peut être réalisé par l’intermédiaire de la société holding ISF Cinéma qui souscrira au capital de PME éligibles au nouveau dispositif. Pour une souscription de 105 euros par action au capital d’ISF Cinéma, celle-ci réinvestira 100 euros dans les PME éligibles : cela permet de vous faire bénéficier d’un taux de réduction de l’ISF de 71,43 % du montant souscrit droits d'entrée inclus ( soit 75 % × [100 euros / 105 euros] ). Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les titres d’ISF Cinéma doivent être conservés au moins jusqu’au 1er janvier 2015.

Il appartient à l’investisseur de vérifier l’intérêt de la souscription au capital d’ISF Cinéma en fonction de son profil ISF.

Nous vous invitons à prendre connaissance du risque lié à l'avantage fiscal résumé au début de cette plaquette. Par ailleurs le taux de 71,43 % ne peut être garanti dans la mesure où les investissements ne sont pas encore réalisés.

Un schéma d’investissement simple et clair :

Une stratégie d'investissement dans des sociétés de production de cinéma destinées à vous faire profiter des succès de demain


ISF Cinéma 2009 vous propose de souscrire jusqu’au 29 mai 2009 à son augmentation de capital via des bons de souscription d’actions.


ISF Cinéma 2009 a pour objectif de participer ou de souscrire, avant le 15 juin 2009, au capital de sociétés de production nouvellement créées éligibles au dispositif de réduction de l’ISF. Ces sociétés coproduiront des films agréés par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Afin de diversifier ses investissements, la Société créera entre 3 et 5 filiales en fonction du montant des fonds levés et investira de manière égalitaire dans chacune de ses filiales. Chaque filiale sera totalement indépendante : les filiales n’auront pas de gérants communs et ne procèderont pas à des investissements communs (les filiales n’investiront jamais dans un même projet cinématographique). Chaque filiale investira au minimum dans 3 projets cinématographiques et disposera donc de sa propre politique éditoriale.

Afin d’avoir accès aux productions les plus importantes de l’année 2009 qui compteront parmi les succès de demain, les PME éligibles investiront majoritairement dans des films sélectionnés par des acteurs incontournables et reconnus du secteur comme Pathé et Studio 37, filiale d’Orange.

Votre attention est attirée sur le fait que les investissements des sociétés de production contrôlées par ISF Cinéma sont sujets notamment à des risques d’insuccès commerciaux des films ou encore de piratage. Dans la mesure où la souscription au holding présente un risque en capital intégral, nous vous invitons à prendre connaissance du risque de perte en capital résumé au début de cette plaquette et détaillé dans le prospectus AMF .



Résumé des principaux facteurs de risques qui sont détaillés à la section 6 du prospectus visé par l’amf :


Risque de perte en capital :ce risque inhérent à tout investissement en capital peut conduire à la perte de tout ou partie de l’investissement initial notamment dans le cadre d’investissement dans des PME en phase d’amorçage.

Risque d’illiquidité :les titres d’ISF Cinéma n'étant pas négociés sur un marché réglementé et la date de sa dissolution n’étant pas arrêtée mais seulement estimée entre 5 et 7 ans à compter d'aujourd’hui, la Société ne peut garantir la sortie de l’investisseur. Par ailleurs, ISF Cinéma ne peut garantir la liquidité de ses propres participations car elle ne dispose d’aucune certitude sur les cessions à terme des participations acquises.

Risques inhérents au secteur de la production cinématographique :les PME éligibles s’exposent aux risques de dépassements des coûts de production prévisionnels des oeuvres ou encore de dépassement des limites de délais, voire de non livraison ou de non exploitation des films. Elles s’exposent également à des risques d’insuccès commerciaux des films ou encore de piratage. Enfin, une modification de la politique publique de soutien au secteur peut avoir un impact significatif et défavorable sur l’économie du secteur.

Le bénéfice de la réduction d’ISF est conditionné au respect par la Société Holding et par ses filiales PME éligibles des dispositions de la Loi ( article 885 O V bis du CGI ) et de l’Instruction fiscale qui l’a commentée ( Inst. 7 S-3-08 du 11 avril 2008 ). L’objet de la Société Holding et des PME éligibles est bien conforme à la Loi et à l’Instruction fiscale, ce qui est confortée par une opinion fiscale du cabinet d’avocats FIDAL figurant au paragraphe 24 du Prospectus. Cela dit, la présente opération n’est pas soumise à un régime d’agrément préalable délivré par l'administration fiscale. L’investisseur ne bénéficie donc d'aucune garantie formelle de validation par l’administration de cet investissement au dispositif de réduction d'ISF.